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| Droit de la propriété intellectuelle |
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Société spécialisée dans le paiement et la gestion d'annuités de brevets en France et à l'étranger.
Œuvre pour la protection des logiciels, bases de données et autres œuvres numériques au niveau international.
Ce site est à la fois une source d'information et un lieu de débat autour de la brevetabilité des logiciels.
Association de défense des droits des développeurs de logiciels propriétaires.
Base de données (gratuite) de recherche de demandes de brevets et de brevets.
Portail des inventeurs. Actualités et conseils en matière de propriété intellectuelle.
Informations concernant les accords internationaux sur la protection des droits intellectuels (ADPIC) conclus dans le cadre de l'organisation du commerce.
Association de protection des inventeurs. Jurisprudence accessible aux membres.
Registre suisse des titres de protection. Présente des informations sur des titres protégés relevant de différents domaines de la propriété intellectuelle. Consultation gratuite des données, documents de référence.
L'ERCIM, équipe de recherche spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et de l'internet, est rattachée à au CNRS. Elle accueille le Master Droit des créations immatérielles à la faculté de droit de Montpellier.
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