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| Droit de la propriété intellectuelle |
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Site d'information et de veille en matière de marque, brevet, droits d'auteur. Lois, jurisprudence, agenda professionnel.
Service (partiellement payant) de l'institut national de la propriété industrielle permettant de vérifier la disponibilité des marques. Service de recherche par nom de marque, déposant ou numéro de marque.
Information sur la propriété industrielle en France. Formulaires en ligne pour protéger ses inventions et consultation de la base de données des brevets des deux dernières années.
Code français annoté de la propriété intellectuelle complété par des décisions de jurisprudence.
Association professionnelle des conseils en propriété industrielle de France.
Groupement des professionnels des marques et des dessins et modèles (avocats, conseils en propriété industrielle et industriels).
A pour vocation de faire mieux connaitre la marque, de l'illustrer et de la promouvoir. Informations juridiques.
Centre, rattaché l'Université Robert Schuman de Strasbourg, qui forme des spécialistes en droit de la propriété industrielle.
Conseil en Propriété Industrielle. Annuaire des sites juridiques sur la propriété industrielle. Articles de doctrine sur le droit des marques.
Les travaux de l'IRPI portent sur la propriété intellectuelle et industrielle. Base de documentation.
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