Site personnel présentant des procédures par lesquelles l'Etat français contrôle la conformité des actes des collectivités locales aux lois et réglements.

Institut ayant pour mission d'apporter une meilleure connaissance du droit local en Alsace-Moselle. Textes de lois, publications et actualité du droit local.

Administration publique, Collectivités locales.

La caisse des écoles est un établissement public dont la mission est de faciliter la fréquentation des écoles. Evolution de son régime juridique, de ses statuts, de son rôle, de son organisation et de ses règles de fonctionnement.

Guide des risques juridiques des collectivités, élus, fonctionnaires territoriaux, associations : actualité, fiches juridiques, études de cas, décisions de justice, baromètre, bêtisier.