A terminé ses travaux le 10 juillet 2003. Présentation, groupes de travaille et documents, le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Information sur l'Union européenne et le droit communautaire réalisé par un juriste travaillant dans ce domaine. Extraits d'études et de recherches réalisées par l'auteur, présentation de ses services, actualités, FAQ sur le droit européen.

Informations de base sur le projet pour le quel la Constitution européenne ou le Traité Constitutionnel soit soumise aux citoyens, formulaire pour la signature en ligne.

Appel en ligne de la campagne pour une constitution européenne.

Règlements, directives, décisions, recommandations et vie de l'Union; sélection des 6 derniers mois.

Fondée à Trèves, Allemagne, en 1992, avec le statut d'association publique, sur l'initiative du Parlement européen. Présentation, répertoire juridique et textes, calendrier conférences.

Offre de consultations concernant les règles communautaires de diffusion et de protection ainsi que d'autres aspects relatifs aux droits de propriété intellectuelle, dans le cadre des programmes de recherche et de développement technologique financés par la Communauté européenne.

Base documentaire de la règlementation agricole et agro-alimentaire européenne et certaines transpositions en droit français, ainsi que les versions consolidées EMCA correspondantes.

Informations, actualités et texte intégral de la Constitution. Par Sources d'Europe, le Centre d'information créé par le Gouvernement français et la Commission européenne.

Les déclarations officielles françaises, l'information et les liens.